Stage de récupération de points obligatoire

Lorsque le contrevenant reçoit une lettre recommandée du Ministère de l’Intérieur, celui-ci dispose de 4 mois à compter du jour de la réception de la lettre pour y prendre part. S’il ne s’y rend pas dans le temps de ce délai, il se verra affliger une amende de 135€ ainsi qu’une suspension de son permis.

Comment participer au stage de récupération de points obligatoire ?

Comme pour le stage volontaire, le stage obligatoire doit être effectué dans un centre agréé. Il suffit donc de prendre contact avec l’un d’entre eux. Cliquez ici pour accéder à la liste des centres agréés de votre département. Il faut alors noter que la participation est à vos frais. Vous disposez néanmoins de la possibilité de vous faire rembourser en adressant un dossier de demande de remboursement au comptable du Trésor Public dont dépend l’endroit où votre infraction a été constatée. Celui-ci devra être composé de :

• La copie de la lettre 48 N adressée par le Ministère de l’Intérieur
• La copie de l’attestation de stage remise au terme du stage
• La copie de l’avis de contravention à se faire rembourser
• La preuve que le paiement de l’amende a bel et bien été effectué

Une fois le stage effectué, vous pourrez alors prétendre à recouvrir jusqu’à 4 points pour le permis ou jusqu’à 6 points pour le permis probatoire qui seront crédités sur votre permis au lendemain de votre participation.