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stage de sensibilisation stage de sensibilisation à la sécurité routière
Notre objectif est de vous informer sur vos droits et/ou obligations concernant les opportunités qui s’offrent à vous lorsque votre permis de conduire a été sanctionné d’un retrait de points ou d’une suspension ou que vous êtes sous le joug d’une sanction judiciaire ou d’une peine complémentaire.
Qu’est-ce que le stage de sensibilisation à la sécurité routière ?
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est une solution octroyée par les autorités aux automobilistes ayant été sanctionnés d’un retrait de point. La participation à ce stage permet de récupérer un maximum de 4 points et d’éviter ainsi d’attendre le délai de récupération de points automatique prévu dans le cadre de la loi du permis à points.
La participation au stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui ne peut être effectuée qu’une seule fois par an, permet de regagner jusqu’à 4 points dans la limite du capital de 12 points accordé au jour de la troisième année de possession du permis de conduire ou jusqu’à 6 points dans la limite de 6 points concédé au moment de la délivrance du permis de conduire probatoire.
Il faut alors préciser qu’en cas d’invalidation du permis de conduire (solde de point nul), le contrevenant ne sera pas en mesure de participer volontairement à ce stage. Néanmoins, il y sera contraint sur demande expresse du Ministère de l’Intérieur par l’intermédiaire d’une lettre recommandée.
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière peut donc être une obligation inhérente à une sanction telle que le retrait d’au moins 3 points, l’invalidité (capital de points égal à 0) ou la suspension du permis. Il peut également être une alternative à une sanction judiciaire ou à une peine complémentaire.