Stage de sanction judiciaire

Dans le cas d’une infraction ayant entraîné un retrait supérieur ou égal à 4 points jusqu’au retrait de permis, la participation au stage de récupération de points ne peut pas être volontaire.

Le stage comme alternative à une sanction judiciaire ou peine complémentaire

Néanmoins, le Procureur de la République peut, dans certains cas, offrir la possibilité au contrevenant d’éviter une sanction telle qu’une amende ou une suspension de permis Pour éviter une sanction ou une peine complémentaire, le titulaire du permis sanctionné devra assister au stage de sensibilisation à la sécurité routière. La participation à ce stage, qui ne permet pas de recouvrir de points, peut également lui être imposée, notamment pour les infractions telles que les excès de vitesse ou la conduite en état d’ivresse. Dans le cas où le contrevenant est contraint d’y prendre part, il devra l’effectuer dans les quatre mois qui suivront la réception de la lettre recommandée qui lui sera adressée. Les frais de participation resteront à sa charge. En effet, contrairement à la participation obligatoire, le stage de sensibilisation à la sécurité routière n’accorde pas la possibilité de se faire rembourser. Lorsque l’alternative n’est pas obligatoire et qu’elle est donc proposée par le Procureur de la République, le contrevenant qui ne s’y résoudra pas se verra infligée la sanction judiciaire ou la peine complémentaire prononcée.